Présentation de la marque TOUS LES EXCES SONT PERMIS
Déposée le 2 août 1995 par COGEMAGTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUS LES EXCES SONT PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est COGEMAGTODO domicilié(e) 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 580 437 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 3SI SUPPORT, Mme CARLIER-DUVAL Véronique domicilié(e) 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France.
La marque TOUS LES EXCES SONT PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEMAG, société en commandite simple - 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France - SIREN 475580437
3SI SUPPORT, Mme CARLIER-DUVAL Véronique - 12 rue de la centenaire - 59170 - CROIX - France
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2005 n°2293442 - Publication au BOPI 2005-07-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Inscription le 26 avril 2011 - Changement d'adresse n°547704 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26
Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Inscription le 2 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613543 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2015 n°2593281 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-20
Publications, périodiques, imprimés, catalogues, et plus généralement produits de l'imprimerie.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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